Conditions générales d'utilisation de la plateforme Nexcelium FOS
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.
Article 1. Éditeur
La plateforme Nexcelium FOS, accessible à l'adresse fos.nexcelium.com, est éditée par Aziz ZENASNI, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Nexcelium, SIREN 103 686 101, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, contact@nexcelium.com, téléphone +33 6 74 63 23 42 (ci-après « Nexcelium »).
Article 2. Objet et utilisateurs
2.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) fixent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme. La plateforme est réservée aux professionnels et aux associations ; l'utilisateur déclare l'utiliser à des fins professionnelles ou pour le compte d'une association (ci-après « l'Utilisateur »).
2.2. Les services payants sont en outre régis par les conditions générales de vente (CGV), qui prévalent pour ces services. L'accord de traitement des données est annexé aux CGU et en fait partie.
Article 3. Acceptation et modification
3.1. L'Utilisateur accepte les CGU en cochant la case prévue à la création de son compte. Nexcelium conserve la version acceptée et sa date. La version en vigueur est accessible depuis le pied de page de la plateforme.
3.2. Nexcelium peut modifier les CGU. L'Utilisateur est informé au moins trente jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante ; s'il la refuse, il peut fermer son compte. Les commandes en cours restent régies par la version des CGV acceptée à la commande.
Article 4. Compte
L'Utilisateur fournit une adresse électronique valide et des informations exactes. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens de connexion et de l'activité de son compte, et prévient Nexcelium sans délai de toute utilisation non autorisée.
Article 5. Services
5.1. La plateforme propose notamment la description de projets, la recherche d'appels à projets correspondants, une veille sur les nouveaux appels, l'analyse gratuite de l'adéquation entre un projet et un appel (Fit Check), ainsi que des services payants décrits dans les CGV : la rédaction de dossier, la qualification de projet et la due diligence technologique (Tech Due Diligence).
5.2. Les limites des services gratuits (nombre d'utilisations par période, services réservés aux projets ayant fait l'objet d'une commande) sont indiquées sur la plateforme. Nexcelium peut faire évoluer les fonctionnalités, sans réduire les services payants déjà commandés.
Article 6. Résultats et intelligence artificielle
6.1. Les résultats fournis par la plateforme (correspondances, scores, analyses, textes proposés) reposent sur un modèle propriétaire, des méthodes d'analyse et d'évaluation, des grilles et des règles développés par Nexcelium, mis en œuvre en partie à l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle générative fourni par la société Anthropic. Ils constituent une aide à la décision. Les textes proposés par la plateforme sont des propositions que l'Utilisateur relit, modifie et valide avant tout dépôt. Les fichiers exportés portent un marquage technique de l'origine des contenus produits avec l'aide de l'intelligence artificielle.
6.2. Les informations sur les appels proviennent des financeurs, qui peuvent les modifier. L'Utilisateur les vérifie sur la source officielle avant tout dépôt. Nexcelium ne garantit pas l'obtention d'un financement.
6.3. L'Utilisateur reste responsable des dossiers qu'il dépose et de leur conformité aux règles de l'appel, y compris aux règles du financeur sur l'usage de l'intelligence artificielle.
Article 7. Contenus et données de l'Utilisateur
7.1. L'Utilisateur conserve tous ses droits sur les informations et documents qu'il transmet. Il autorise Nexcelium à les utiliser, pendant la durée de son compte, pour lui fournir les services qu'il demande. Il garantit disposer des droits nécessaires et, pour les informations concernant des tiers, y être autorisé.
7.2. Ces contenus restent confidentiels. Ils ne sont utilisés que pour les services demandés par l'Utilisateur, y compris lorsqu'il les réutilise pour un autre appel ou un autre projet. Ils ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle et ne sont jamais communiqués à un autre Utilisateur. Ils ne sont transmis qu'aux prestataires techniques nécessaires aux services, tenus à la confidentialité, et aux autorités lorsque la loi l'impose.
7.3. Pour les données personnelles de tiers contenues dans ces contenus, Nexcelium agit comme sous-traitant de l'Utilisateur, dans les conditions de l'accord de traitement des données annexé aux CGU.
Article 8. Propriété intellectuelle de Nexcelium
La plateforme, ses logiciels, sa base d'appels, ses méthodes, ses textes et ses éléments graphiques appartiennent à Nexcelium. L'Utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel et non cessible pour la durée de son compte. Sont interdits l'extraction systématique de la base d'appels, l'utilisation automatisée de la plateforme sans accord écrit, la création de plusieurs comptes pour contourner les limites des services gratuits et toute atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme.
Article 9. Disponibilité
Nexcelium s'efforce d'assurer l'accès à la plateforme en continu, sans obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour maintenance ou en cas d'incident.
Article 10. Contact et signalement
10.1. Le point de contact unique de Nexcelium, pour les Utilisateurs comme pour les autorités, est contact@nexcelium.com, en français ou en anglais.
10.2. Toute personne peut y signaler un contenu stocké sur la plateforme qu'elle estime illicite, en indiquant ses raisons, l'emplacement du contenu, son nom et son adresse électronique. Nexcelium l'informe de la suite donnée. Toute décision de Nexcelium restreignant un contenu ou un compte est motivée et peut être contestée à la même adresse.
Article 11. Responsabilité
Nexcelium est tenue d'une obligation de moyens. Pour les services gratuits, sa responsabilité est limitée aux dommages directs, dans la limite de 500 € ; pour les services payants, les CGV s'appliquent. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.
Article 12. Suspension et fermeture du compte
12.1. L'Utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis la plateforme ou en écrivant à contact@nexcelium.com.
12.2. En cas de manquement grave aux CGU, Nexcelium peut suspendre ou fermer le compte après une mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, ou sans délai en cas d'atteinte à la sécurité de la plateforme.
12.3. Un compte sans connexion pendant trois ans peut être supprimé, après un courriel d'avertissement envoyé un mois avant.
Article 13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 14. Droit applicable et litiges
Les CGU sont régies par le droit français ; en cas de traduction, la version française fait foi. En cas de litige, l'Utilisateur écrit d'abord à contact@nexcelium.com pour rechercher une solution amiable. À défaut, et dans la mesure où la loi le permet, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.
