Accord de traitement des données personnelles
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026.
Clause 1. Parties et objet
1.1. Le présent accord est conclu entre l'Utilisateur de la plateforme Nexcelium FOS, agissant pour lui-même ou pour l'organisation qu'il représente (ci-après « le Client »), et Aziz ZENASNI, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Nexcelium, SIREN 103 686 101, 61 rue de Lyon, 75012 Paris (ci-après « Nexcelium »).
1.2. Il fixe les conditions dans lesquelles Nexcelium traite, pour le compte du Client, les données personnelles de tiers que le Client transmet sur la plateforme, conformément à l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
1.3. Il fait partie des CGU et s'applique dès leur acceptation. En cas de contradiction, il prévaut sur les CGU et les CGV pour ce qui concerne ces données.
Clause 2. Rôles des parties
2.1. Le Client est responsable du traitement. Il détermine les données qu'il transmet et la finalité pour laquelle il les transmet. Il garantit disposer d'une base légale pour les transmettre et avoir informé les personnes concernées.
2.2. Nexcelium est sous-traitant. Elle traite ces données uniquement pour fournir les services commandés par le Client.
2.3. Le Client ne transmet pas de catégories particulières de données au sens de l'article 9 du RGPD (santé, origine, opinions politiques ou religieuses, etc.) ni de données relatives à des condamnations pénales, sauf si l'appel visé l'exige. Dans ce cas, il en limite le volume au strict nécessaire.
Clause 3. Instructions
3.1. Nexcelium traite les données sur instruction documentée du Client. Les CGU, les CGV, le présent accord et les actions du Client sur la plateforme constituent ces instructions.
3.2. Nexcelium informe le Client si une instruction lui paraît contraire au RGPD ou à une autre règle de protection des données.
3.3. Nexcelium n'utilise pas ces données pour ses propres finalités. Elle ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle et ne les communique à aucun autre Utilisateur.
Clause 4. Confidentialité
Nexcelium garantit que toute personne autorisée à accéder aux données est soumise à une obligation de confidentialité. À la date de l'accord, seul Aziz ZENASNI dispose d'un accès administrateur aux données.
Clause 5. Sécurité
Nexcelium met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles décrites à l'annexe 2, adaptées au risque, conformément à l'article 32 du RGPD. Elle peut les faire évoluer sans abaisser le niveau de protection.
Clause 6. Sous-traitants ultérieurs
6.1. Le Client autorise Nexcelium à recourir aux sous-traitants ultérieurs listés à l'annexe 3.
6.2. Nexcelium informe le Client, par courriel ou dans la plateforme, au moins trente jours avant tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur. Le Client peut s'y opposer pour un motif lié à la protection des données. À défaut d'accord, il peut fermer son compte et obtenir le remboursement des sommes versées pour des prestations non encore exécutées.
6.3. Nexcelium impose à chaque sous-traitant ultérieur des obligations de protection des données au moins équivalentes à celles du présent accord, et reste responsable envers le Client de leur respect.
Clause 7. Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants ultérieurs sont établis aux États-Unis (annexe 3). Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis lorsque le sous-traitant y est certifié, et à défaut sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Clause 8. Droits des personnes concernées
8.1. Le Client peut consulter, corriger et exporter lui-même les données depuis la plateforme. Il peut en demander la suppression à contact@nexcelium.com ou fermer son compte.
8.2. Si Nexcelium reçoit directement une demande d'une personne concernée, elle la transmet au Client sans délai et n'y répond pas elle-même, sauf instruction du Client.
8.3. Nexcelium aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice des droits et à respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et d'analyse d'impact (articles 32 à 36 du RGPD).
Clause 9. Violations de données
9.1. Nexcelium notifie au Client toute violation de données personnelles le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance, par courriel à l'adresse du compte.
9.2. La notification décrit, dans la mesure du possible, la nature de la violation, les catégories et le nombre approximatif de personnes et de données concernées, les conséquences probables et les mesures prises ou envisagées. Les informations non disponibles immédiatement sont transmises dès que possible.
9.3. Il appartient au Client, en tant que responsable du traitement, de notifier la violation à l'autorité de contrôle et, le cas échéant, aux personnes concernées.
Clause 10. Fin du traitement
10.1. Le Client peut exporter ses dossiers à tout moment depuis la plateforme.
10.2. À la fermeture du compte, Nexcelium supprime les données dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Les copies présentes dans les sauvegardes sont effacées automatiquement dans les 7 jours suivant cette suppression.
Clause 11. Information et audit
11.1. Nexcelium met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord.
11.2. Le Client peut faire réaliser un audit, à ses frais, au plus une fois par an et avec un préavis de trente jours, par un auditeur indépendant tenu à la confidentialité. L'audit se déroule d'abord sur pièces et ne peut porter sur les données des autres Utilisateurs.
Clause 12. Durée et dispositions diverses
12.1. Le présent accord s'applique tant que Nexcelium traite des données pour le compte du Client.
12.2. La responsabilité des parties est régie par les CGU et les CGV, sans préjudice des dispositions impératives du RGPD.
12.3. Le présent accord est régi par le droit français. Les modifications suivent les règles de l'article 3.2 des CGU.
Annexe 1. Description du traitement
| Élément | Description |
|---|---|
| Personnes concernées | Membres de l'équipe du Client, partenaires d'un consortium, experts, conseillers et autres personnes citées dans les projets et dossiers |
| Données | Identité, coordonnées professionnelles, fonction, parcours, diplômes, publications, rôle et temps consacré au projet, coûts de personnel lorsqu'ils figurent nominativement dans le budget |
| Données particulières | Aucune, sauf exigence de l'appel visé (clause 2.3) |
| Nature des opérations | Stockage, extraction, analyse, production de textes par intelligence artificielle, export |
| Finalité | Préparer, évaluer et rédiger les dossiers de candidature du Client |
| Durée | Durée du compte, puis suppression selon la clause 10 |
Annexe 2. Mesures de sécurité
- Chiffrement des échanges (HTTPS).
- Cloisonnement des données par organisation ; accès limité aux comptes du Client.
- Mots de passe stockés sous forme hachée, jamais en clair.
- Base de données et exécution de la plateforme hébergées dans l'Union européenne (Stockholm, Suède).
- Aucune utilisation des données pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ; nom et adresse électronique des Utilisateurs non transmis à Anthropic.
- Journaux techniques de sécurité conservés 12 mois au plus.
- Données chiffrées au repos (AES-256) et en transit (TLS) par Supabase.
- Sauvegarde quotidienne automatique de la base de données, conservée 7 jours.
Annexe 3. Sous-traitants ultérieurs
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase Pte. Ltd. | Base de données, authentification, stockage des documents | Union européenne (Stockholm, Suède) |
| Vercel Inc. | Hébergement et exécution de la plateforme | Union européenne (Stockholm) ; société établie aux États-Unis |
| Anthropic PBC | Modèles d'intelligence artificielle et recherche sur le web | États-Unis |
| GitHub Inc. (groupe Microsoft) | Exécution des tâches planifiées de veille et de rapprochement automatique | États-Unis |
Les prestataires qui ne reçoivent pas ces données (Brevo pour les courriels de compte, Stripe pour le paiement, Cloudflare et Formspree pour le site vitrine) relèvent de la seule politique de confidentialité.
